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Loi Avia : Le conseil constitutionnel tacle les espoirs du CRIF

C’est une première petite victoire de la liberté d’expression face aux macronistes. Pour le Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux n’étaient pas compatibles avec la liberté d’expression.

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 18 juin, la mesure tant souhaitée de la  proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la macroniste Laetitia Avia et le CRIF.

Selon le juge constitutionnel, obliger les réseaux sociaux de supprimer sous 24 heures, les contenus dit « haineux » sous peine de sanctions pénales, n’est pas compatible avec la liberté d’expression. 

En effet bon nombre de citoyens craignaient une surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou Youtube.

Cette décision contre l’obligation de retrait sous 24 heures est donc incontestablement un revers pour la macronie et ses fidèles.

la méconnaissance de la liberté d'expression pointée du doigt

Pour justifier sa décision, le Conseil Constitutionnel indique que les réseaux sociaux étaient selon la loi censés se prononcer sur la simple base d’un signalement d’un de leurs utilisateurs, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge par exemple. Aussi, les membres du conseil ont noté que le dispositif que comprenant la loi, obligeait à ces mêmes entreprises de prononcer une évaluation juridique précise de chacun des propos signalés, alors même que cette évaluation pouvait revêtir une « technicité juridique » ou dépendre du « contexte » dans lequel ils ont été postés. Le tout dans un « délai extrêmement bref ». Tout en les exposant à une sanction pénale dès la première erreur. Fait savoir le Conseil des Sages.

Le Conseil constitutionnel conclut que la loi incitait « les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Ce texte portait donc « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

C’est donc l’ensemble du volet répressif de la loi qui est censuré par le Conseil constitutionnel, ce dernier ayant également jugé incompatible avec la Constitution l’obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux d’effacer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste qui leur serait signalé par les autorités. 

Le Conseil constitutionnel précise que cette catégorisation était « soumise à la seule appréciation de l’administration » et que le délai de 60 minutes empêchait matériellement toute intervention judiciaire. 

Là aussi, la liberté d’expression a été méconnue, insiste le Conseil Constitutionnel.

Un projet de loi anti haine portée par une députée qui a tenu des propos haineux à plusieurs reprises

La très controversée Laetitia Avia a travailler en collaboration de long mois avec le CRIF pour que la loi qui porte son nom aboutisse. Mais ses relations n’ont pu éviter que ne resorte des propos haineux qu’elle a tenu par le passé. En effet, ses ex-collaborateurs et collabatrices l’accusent d’humiliations et de harcèlement moral : « Ça sent le chinois » et « tu es un faux Chinois, tu ne maîtrises pas Mac » , peut-on lire, entre autres, sur les captures d’écran de conversation entre elle et un collaborateur d’origine asiatique publiée dans Mediapart.

Mais ce n’est pas tout, la député macroniste qui veut donner des leçons de bonne conduite aux français, à par moment du mal à se contenir. «  Régulièrement, elle se permet des sorties très déplacées sur l’orientation sexuelle d’un collègue homosexuel », racontait l’un des témoins. Et plusieurs autres témoignages, et messages envoyés par la députée, semblent appuyer ces allégations. En avril 2018, après avoir voté un amendement en faveur des réfugiés LGBT, l’élue avait envoyé à l’un de ses collaborateurs via la messagerie Whatsapp « on a voté l’amendement des PD », capture d’écran à l’appui.

Quelques semaines plus tard, elle aurait critiqué, devant son équipe, la communication d’une ex-ministre du gouvernement, en expliquant : « C’est ma copine, elle communique très mal sur ce qu’elle fait. C’est ce qu’il se passe quand tu mets un gay à la com’. »

Nul doute que ces révélations ont certainement poussé les sages du Conseil Constitutionnel à regarder de plus prés cette loi qui risqué de nuire aux valeurs fondamentales de la France; Ouf, il était temps…

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Written by Alexandre LARREY

Curieux et passionné par les questions de géopolitique...

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