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La généralisation du Taser risque t’elle de faire plus de morts que la clé d’étranglement ?

Suite à la pression du mouvement Black Lives Matter, Christophe Castaner le ministre de l’Intérieur, s’est senti obligé de revoir les techniques d’interpellations par la police ou la gendarmerie, lorsqu’un individu ne veut pas coopérer. Jusqu’à présent, les forces de l’ordre disposaient de la technique de « clés d’étranglement » pour maîtriser une personne agitée. Mais le locataire de Beauvau a décidé de la remplacer par l’utilisation du pistolet à impulsion électronique. Pas sûr que ce soit mieux…

Si le ministre de l’Intérieur a mécontenté ses hommes lundi lors de sa conférence de presse : les policiers et leur organisation syndicale, croyant agir pour la paix sociale, Christophe Castaner risque de voir revenir tel un boomrang, sa décision de généraliser l’utilisation du Taser (pistolet à impulsion électrique). En effet, nous sommes allés fouiller dans l’historique et ce choix ne semble pas être le meilleur…si on en croit l’historique de son utilisation.

Le pistolet à impulsion électrique déjà compris dans l'arsenal des forces de l'ordre

L’emploi du pistolet à impulsion électrique, communément appelé Taser, va se généraliser pour remplacer la technique de la  « clé d’étranglement », désormais interdite comme outil d’interpellation et fera l’objet de dotations, vient d’annoncer Christophe Castaner.

Cette arme intermédiaire pose toutefois de multiples problèmes d’utilisation, puisqu’elle comporte des risques non-négligeables, particulièrement pour les personnes cardiaques et doit donc être méticuleusement enseignée aux policiers pour un apprentissage conforme à la doctrine d’emploi.

L’instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi du pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.

En effet, comme ont l’a vu ces deux dernières années, les policiers et gendarmes peuvent être confrontés, au cours de leurs interventions, à la nécessité de maîtriser un ou plusieurs individus dangereux ou de réagir à une prise à partie par des groupes armés ou violents, sans que la situation n’exige pour autant le recours aux armes à feu.

Ainsi, ils disposent d’armes dites « de force intermédiaire » ou « AFI » qui permettent, dans le respect des lois et règlements, une réponse graduée et proportionnée lorsque l’emploi de la force va s’avérer nécessaire.

Dans quel contexte l'usage du Taser est-il autorisé ?

Le Pistolet à Impulsion Électrique peut être employé dans des situations où l’utilisation de l’arme individuelle (pistolet 9 mm) est légalement justifiée ; ou dans des situations intermédiaires, pour lesquelles cette Arme de Force Intermédiaire est un moyen de répondre de manière nécessaire et proportionnée, alors que le recours a l’arme individuelle n’est pas justifié.
Ainsi, le Taser peut constituer, dans le respect des lois et des reglements, une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger, lorsque l’emploi légitime de la force s‘avère évidente pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse.

Le pistolet à impulsion électrique permet alors de neutraliser un individu par l’envoi d’une impulsion électrique qui provoque soit une sensation de douleur, soit la perte temporaire du contrôle du système locomoteur, pouvant faire chuter la personne afin de l’interpeller.

Sur le plan ergonomique, sa tenue est proche de celle d’une arme de poing classique. L’arme est équipée d’une lampe et d’un pointeur laser et éventuellement d’une camera. Elle est classée au 6° rang de la catégorie B. Le Tazer n’est donc pas une arme létale, mais il convient de ne pas sous-estimer sa dangerosité.

En 2017, le Taser soupçonné d'être responsable de la mort de plus de 1.000 personnes aux USA

Après avoir étudié des compte-rendus de justice, des rapports de la police, d’autopsie et autres documents publics, Reuteurs avait révélé en 2017 que plus de 1.000 personnes sont mortes aux Etats-Unis après avoir été neutralisées par la police avec un Taser. 

Le pistolet à impulsion électrique, associé à la société Taser Axon Enterprise Inc, est reconnu par les médecins légistes et autres experts comme responsable de la mort dans seulement 153 cas, sur les 1.005 recensés.

La plupart des autopsies font état de problèmes cardiaques et médicaux, consommation de drogue et autres traumatismes.

Reuters révélait également que dans neuf cas sur dix, la victime n’était pas armée et qu’une personne neutralisée par un Taser sur quatre souffre de troubles mentaux ou neurologiques.

Selon Axon Enterprise, leurs armes ne sont presque jamais responsables de la mort des personnes ayant été immobilisées par un Taser.

En France, le dernier mort, date de décembre 2019 où des policiers de la Seine saint Denis, l’ont utilisé pour mettre hors état de nuire, un individu qui se frappait la tête avec une brique en criant « Allah akbar » et menaçait de tuer tout le monde.

Le Tazer est équipé de systèmes permettant d'assurer le suivi de son utilisation

Le Taser en dotation dans la police et la gendarmerie nationale est soumis à un systême de contrôle qui permet d’assurer le suivi de son utilisation. Pour se faire, l’arme est équipé d’une puce électronique dans laquelle est enregistré les paramètres de chaque usage (date, heure, nombre de cycles et durée des impulsions électriques). Ce dispositif permet alors, de fournir un historique de l’emploi de l’arme.

Le Taser lors du départ du tir


Le pistolet à décharge électrique peut aussi être équipé d’un système d’enregistrement audio et vidéo qui se déclenche dés la mise sous tension de l’arme.

Lors du tir, le Taser projette 20 ou 30 confettis de différentes couleurs sur lesquels sont imprimes le numéro de série et le code barre apposé sur la cartouche. Ils permettent ainsi de matérialiser au sol la position de l’utilisateur au moment du tir.

Quel est le cadre juridique ?

Le recours au Tazer relève de l’emploi de la force. Il s’inscrit donc dans les conditions définies par la loi. Mais surtout, l‘utilisation du pistolet à impultion électrique, quel qu’en soit le fondement juridique, est soumise aux principes de nécessite et de proportionnalité.

Au titre de la riposte, l’emploi du Taser dépend de la légitime défense des personnes et des biens (article 122-5 du code pénal) A titre d’exemple, est légitime l’utilisation de Taser à l’encontre d’une personne menaçant d’attenter à son intégrité physique par l’emploi d’une arme blanche.

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face a un danger actuel ou imminent qui menace elle­ meme, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire a la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a dispro­portion entre les moyens employés et la grandeur de la menace. »

Suivant la loi, le pistolet électrique ne peut être utilisé dans ce cas, que pour protéger une valeur supérieure à celle sacrifiée par son usage.

L’emploi du Taser doit respecter les préconisations suivantes:

En service, le Taser est porté dans son étui de transport, approvisionné avec une cartouche, en position éteinte ; dés lors que les circonstances le permettent, la personne dont la neutralisation s’avère nécessaire est informée oralement de la possibilité d’emploi du Tazer a son encontre, si elle ne se soumet pas aux injonctions des policiers ou des militaires de la gendarmerie.

 

Si cela est possible, le pointage par faisceau laser est privilégié. L‘arme est alors utilisée comme un moyen dissuasif. La répétition de cycles de décharges électrique est exceptionnelle et n’est envisagée que si elle s’avère indispensable au regard des impératifs de sécurité. La durée du cycle est strictement limitée aux objectifs de maîtrise de l’individu et de garantie de la sécurité des agents et de celle des tiers.

L’efficacité du dispositif dépend d’un certain nombre de paramètres (distance du tir, mobilité de la personne, vêtements mouillés, épais, etc.) et est limitée par le chargement d’une seule cartouche a la fois. En cas de pointage laser, la tête n’est pas ciblée afin d’éviter les risques lies a l’utilisation du faisceau lumineux, à hauteur des yeux.

En cas de tir, la tête et le cou ne doivent pas être visés, afin de d’éviter les risques de lésions et/ou de malaise de l’individu dont la neutralisation ou l’interpellation est nécessaire.

La loi dit, que la décision d’utiliser le pistolet à impulsion électrique doit intégrer, autant que possible au regard du contexte de l’‘intervention, les risques liés a la chute de la personne visée après l’impulsion électrique reçue (personne se trouvant en haut d’un escalier, sur un deux-roues, etc.).

II faut également savoir, que l’état psychologique, voire la tolérance physiologique de la personne touchée, peuvent limiter l’efficacité neutralisante du Tazer. Cela ne doit pas conduire à multiplier les cycles d’impulsions électriques qui pourraient se révéler non seulement inefficaces, mais éventuellement dangereux.

En France, le Conseil d’Etat avait indiqué dans une décision rendue le 2 septembre 2009 que cette arme « comportait des dangers spécifiques ». La décision du Conseil d’État ne remettait pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique, mais avait jugé que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. 

Le Défenseur des droits avait également fait part de ses inquiétudes quant à la dangerosité d’un tel dispositif, évoquant notamment « les risques de blessures liées à la chute de la personne suite à un tir ».

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Written by Alexandre LARREY

Curieux et passionné par les questions de géopolitique...

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