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Accords de performance collective et accords d’activité réduite, les nouvelles « ARMES » des entreprises.

Voilà déjà presque un mois, que salariés et employeurs se réapprivoisent progressivement. L’application du protocole de sécurité sanitaire est rôdé, il est temps maintenant, de se concentrer sur l’outil de production, en espérant que la demande suive derrière à minima. Mais pouvoir vendre, il faut produire et donc s’organiser. 

Même s’il sera quasi impossible de rattraper les deux mois de crise qui ont chamboulé les plannings de production, il n’empêche que l’objectif premier de beaucoup d’entreprises, soit de se relancer le plus rapidement possible. Pour cela, il faut, des équipes disponibles bien entendu, mais aussi et surtout : des accords de performance collective (APC) et des nouveaux accords sur l’activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi. Du moins, c‘est ce que va mettre en place le gouvernement à disposition des entreprises. On vous explique de quoi il s’agit…

La suite de la flexibilité des ordonnances, que l'on a déjà vu en 2017...

Souvenez-vous, des ordonnances Macron de septembre 2017 et des Accords de performance collective (APC) ? Ces derniers avaient levé les foules lors de la première rentrée du gouvernement d’Emmanuel Macron. Ils ont pris la suite des accords de maintien de l’emploi (AME), accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE) et accords de mobilité. Depuis la loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018, ils peuvent être conclus avec les organisations syndicales afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver et/ou de développer l’emploi.

 Ces accords permettent de modifier l’organisation du travail, la mobilité et la rémunération des salariés et ils sont parfois qualifiés « de chantage à l’emploi ». Selon des experts en droit du travail, bientôt, les délégués syndicaux négocieront autant d’APC que de PSE (plans de sauvegarde de l’emploi), car la crise sanitaire alimente cette forme de flexibilité, dont l’objectif vise « officiellement » le maintien de l’emploi. 

Très prochainement un nouveau type d'accord va voir le jour

Le second type d’accord, dont on ne sait pas encore, quelle sera son fonctionnement avec les APC, est tout nouveau : cet accord est créé par la loi portant diverses mesures sur le Covid-19, qui doit être définitivement adopté ce mercredi 10 juin par le Sénat. Avec ce dispositif, qui devra être précisé par décret selon des modalités discutés actuellement par le ministère du Travail et avec les partenaires sociaux, le gouvernement semble vouloir privilégier le maintien de l’emploi et des compétences en conditionnant l’aide de l’Etat à l’activité partielle de longue durée à des engagements de l’employeur sur l’emploi, engagements concrétisés dans un accord, soit de branche soit d’entreprise.

Macron est-il en train d'infléchir sa politique ?

Doit-on voir dans cette innovation une certaine inflexion de la politique suivie jusqu’à présent par le gouvernement vis à vis du dialogue social. Après de nombreux dispositifs accordés aux entreprises sans contrepartie (crédits d’impôt compétitivité emploi, ect), après de multiples dispositions où le CSE (Comité social et économique ) n’était plus sollicité avant la décision de l’employeur (comme pour le recours au chômage partiel), voilà que les organisations syndicales et les représentants du personnel sont appelés à négocier dans les entreprises, dans le but que celles-ci bénéficient d’une aide, qui plus est sous le contrôle de l’administration. Mais que se passe t’il dans la tête à Manu…

Au passage, on remarquera dans le même projet de loi, l’abandon de la disposition introduite par un amendement à l’Assemblée nationale, qui aurait permis d’importants transferts de fonds entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles, au détriment des prérogatives économiques du CSE, essentielles pour permettre aux élus de disposer des moyens d’exercer leur contrôle à l’égard de l’entreprise. « On cesse enfin de prendre des moyens au Comité Social Economique de l’Entreprise. 

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Written by Alexandre LARREY

Curieux et passionné par les questions de géopolitique...

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