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Les distances de sécurité réduites pour permettre les traitements phytosanitaires

C’est une mauvaise nouvelle pour les associations de protection des victimes de produits phytosanitaires. En effet, le gouvernement avait mis en place en décembre dernier, un décret permettant de fixer les distances minimales de non traitement des cultures à proximité des habitations et les modalités d’élaboration des chartes riverains. Mais pendant le confinement, celui-ci a accordé une dérogation permettant les pulvérisations jusqu’à seulement 3 mètres des jardins et des habitations.

Suite au du décret 27 décembre 2019, les nouvelles modalités de traitement dans les zones à proximité des habitations sont applicables depuis le 1er janvier 2020 pour les cultures qui ne sont pas encore semées, et dès le 1er juillet 2020 pour les parcelles déjà ensemencées. 

Ce texte fixe des « dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d’habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables ».

Et précise

« En l’absence de distance de sécurité spécifique fixée par l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné, une distance de sécurité minimale de 20 mètres qui ne peut être réduite est requise pour les traitements des parties aériennes des plantes », pour les substances les plus dangereuses, à savoir présentant une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372, ou considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme. Peut-on lire dans ce décret.

En dehors de ces produits, les distances sont fixées à 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon, et 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Ces distances peuvent être réduites à 5 mètres et 3 mètres si des mesures de réduction des dérives sont mises en œuvre et entérinées par des chartes élaborées à l’échelle départementale avec « les organisations syndicales représentatives » ou la chambre d’agriculture, précise un deuxième décret publié le même jour.

Au plan institutionnel et de la communication du gouvernement, ce document est élaboré dans un principe du « bien vivre ensemble ». Il vise « à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. » 

Mais malheureusement, durant la crise sanitaire les concertations n’ont pu s’organiser et le gouvernement à tout simplement décidé de déroger le décret : Par dérogation, jusqu’au 30 juin 2020, la réduction des distances à 5 et 3 mètres sera possible dans les départements dès lors que la concertation aura été lancée – sans attendre sa validation, […] Le 30 mars dernier, pour tenir compte des difficultés à mener la concertation publique dans le contexte du covid-19, il avait été décidé que les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s’étaient engagés à mener la concertation dès que les conditions le permettraient, pouvaient, dans l’attente de l’approbation de la charte, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 après information du PréfetPeut-on lire sur le site internet du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Les associations environnementalistes dénoncent une hypocrisie de ces chartes

Pour les associations de protection de l’environnement, ces chartes sont une mascarade, elles moquent le gouvernement d’avoir pousser l’ironie jusqu’à la nommer « charte riverains » alors que les riverains seraient écartés de la réflexion. La démarche d’une charte laisserait penser à un effort de la profession agricole pour tempérer et minimiser les impacts induits par l’application stricte de la réglementation cadrant ces épandages, mais il n’en est rien. Dénonce un communiqué de l’association Environnement 17.

Dans le Tarn, la charte riverain et la concertation ne conviennent pas à l’association Tarn sans pesticides. « Un des objectifs du texte, c’est de déroger aux zones de non traitement définies par l’Etat et qui elles-mêmes ne sont pas énormes », pour Marc Rénaux militant engagé. Ce dernier juge également que le document est une coquille vide : « il n’y a rien dans cette charte, elle rappelle seulement que les agriculteurs s’engagent à respecter la loi ».

Interrogé par le Dépêche du Midi, Alain Hébrard, membre de Tarn sans pesticides et affilié au syndicat agricole Confédération paysanne, estime lui aussi que la concertation publique est une « mascarade » :
« elle ne s’adresse même pas à toute la population alors que les pesticides ont un impact bien au-delà des riverains », lâche Alain Hébrard. Seuls les riverains des zones agricoles ou les associations les représentants, les maires et les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques peuvent en effet s’exprimer […].


En apparence, le monde d’après est toujours le même qu’avant…

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Written by Alexandre LARREY

Curieux et passionné par les questions de géopolitique...

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