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Derrière l’interdiction de la personnalisation des plaques, la boulimie du capitalisme libéral

La cannibalisation des identités régionales aux profits de la mondialisation

Des investisseurs et le Directeur de Hills dans les ateliers français de Fabb fabricauto

Tous les caractères visibles sur une plaque d’immatriculation doivent être intégrés à la plaque par un fabricant homologué, ont précisé les juges en application du code de la route. Cette obligation pèse même si cette extrémité droite n’est pas obligatoirement réfléchissante et même si le logo départemental ou régional choisi par le propriétaire peut ne pas correspondre à l’adresse de la carte grise.

Ainsi, La justice qui avait été saisie par le fabricant de plaques Faab Fabricauto au motif de concurrence déloyale de la part des fabricants de logos autocollants, estime qu’ il s’agit là d’une concurrence déloyale, puisque ces autocollants ne respectent pas la réglementation.

Selon la réglementation, il s’agit de « garantir le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles ».

Les fabricants d’autocollants répliquaient qu’interdire leur activité serait une restriction anormale de leur droit à la liberté du commerce. Mais l’exigence de l’intervention d’un fabricant homologué pour modifier une plaque d’immatriculation n’est pas contraire au principe de la liberté du commerce, a répondu la Cour de cassation.

Ces obligations interdisent en conséquence de coller sur cette extrémité droite de la plaque un sticker acheté par la suite, que ce sticker reproduise fidèlement ou non les logos autorisés par la réglementation.

Il s’agirait, selon la loi, d’une infraction passible d’une amende de 135 euros.

Faab Fabricauto, fabricant de plaques et générateur d’énormes profits aux actionnaires

Faab Fabricauto, fabricant français de plaques d’immatriculation, a été aspiré par le groupe de sociétés Hills qui rassemble les plus grands producteurs de plaques d’immatriculation au monde. 

Hills Group fournit ses produits à des clients nationaux et internationaux, dont Honda; Décret; Ford et Toyota. Le groupe produit plus de 19 millions de plaques chaque année.

En 2016, lors de la levée de fonds le directeur général de Hills, Richard Taffinder déclarait auprès de ses actionnaires financiers de la Finance Birmingham (institution financière domicilié à Birmingham, Angleterre):

“Nous sommes une entreprise bâtie sur un excellent service client et une vision forte, et ce financement nous aidera à accélérer notre croissance. […] En finalisant notre acquisition de Faab Fabricauto et en disposant des fonds nécessaires pour investir dans nos produits, nous pouvons désormais élargir notre offre pour nos clients et créer une plus grande empreinte internationale.”

En 2016, Finance Birmingham a investi dans Hills plus 60 millions d’Euros, dont 11 millions pour l’acquisition de Fabb Fabricauto.

Hills Group est le troisième fabricant mondial de plaques d'immatriculation avec des clients dont Honda;  Décret;  Ford et Toyota - image gracieuseté de Hills Group.
Hills Group est le troisième fabricant mondial de plaques d’immatriculation avec des clients dont Honda; Décret; Ford et Toyota – image gracieuseté de Hills Group.

Directeur des investissements chez Finance Birmingham, Stephen Murray a déclaré: “Hills Numberplates est fermement positionné en tant que leader mondial de plaques d’immatriculation.”

 Faab Fabricauto, avec ses certifications de haut niveau : Iso 9001/14001 version 2015 et IATF 16949 est le seul fabricant homologué par l’industrie automobile, ainsi que l’ISO 27001 en sécurisation de l’information. En somme, un monopole offert par nos dirigeants politique sur un marché fructifiant dont les capitaux s’envolent au Royaume Uni. Mais tout le monde s’en fout, puisque les fabricants français d’autocollants qui avaient misés sur ce marché, crèveront EUX en silence.

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