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La Russie a interdit la participation aux campagnes électorales d’agents des médias étrangers

Lors d’une séance plénière mercredi, la Douma d’État a adopté en première lecture un projet de loi interdisant la participation aux campagnes électorales des associations publiques non enregistrées et des médias étrangers agissant en tant qu’agents étrangers.

Lors d’une séance plénière mercredi, la Douma d’État a adopté en première lecture un projet de loi interdisant la participation aux campagnes électorales des associations publiques non enregistrées et des médias étrangers agissant en tant qu’agents étrangers. 

Le projet de loi a été soumis à la Douma d’État par des membres de la commission du Conseil de la Fédération pour la protection de la souveraineté de l’État et de la commission de la Douma d’État chargée d’enquêter sur les faits d’ingérence étrangère dans les affaires intérieures de la Russie. Auparavant, le projet de loi avait été approuvé par le gouvernement russe et recommandé pour adoption en première lecture par le comité spécialisé de contrôle et de réglementation de la Douma d’État. 

Les auteurs du projet proposent de clarifier le paragraphe 6 de l’article 3 de la loi fédérale sur les garanties fondamentales des droits électoraux et le droit de participer à un référendum des citoyens de la Fédération de Russie, selon lequel les citoyens étrangers, les apatrides, les organisations étrangères, internationales et autres ne sont pas habilités à mener des activités de promotion ou de prévention candidats, listes de candidats, élection des candidats inscrits.

L’interdiction s’applique également à la tenue d’un référendum. 

Il est proposé d’étendre l’effet de cette interdiction aux «associations publiques non enregistrées et aux médias étrangers exerçant les fonctions d’agent étranger, ainsi qu’aux entités juridiques russes établies par un média de masse étranger exerçant les fonctions d’agent étranger» . 

Le projet de loi oblige également les candidats aux élections en Fédération de Russie qui sont des agents étrangers ou affiliés à des organisations d’agents étrangers à indiquer des informations à ce sujet dans leur déclaration de consentement à se présenter, dans les listes de signatures et dans le matériel de campagne. Le projet établit les exigences pour le placement de ces informations dans le matériel de campagne, ainsi que la nécessité de placer des informations sur le statut d’un candidat sur un stand d’information dans le bureau de vote et dans le bulletin de vote. 

Written by News Front

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