Des députés veulent mettre en place le licenciement de transition écologique…

Des députés veulent mettre en place le licenciement de transition écologique…

Face à la vague de licenciement qui se profile, une quinzaine de Députés communistes ont déposé la semaine dernière un projet de loi, pour permettre un accompagnement aux salariés qui vont subir dans les prochains mois la perte de leur emploi dans le cadre de réductions d’effectifs, de plans sociaux ou de fermetures d’entreprises.

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine de l’assemblée nationale, essentiellement composé de députés communistes, s’active à trouver des solutions. Selon eux, un tsunami social se prépare, et l’économie française va subir pour plusieurs années un choc d’une extrême violence, entraînant de nombreuses destructions d’emplois auxquelles il convient de répondre urgemment.

Pour cela il viennent de faire une proposition de loi, afin de garantir à tout salarié concerné par une perte d’emploi, subie dans le contexte de crise économique (licenciement économique, fin de CDD, fin de mission d’intérim ou de contrat de chantier), le maintien de son salaire net pendant une période de deux ans ainsi que des droits renforcés en termes d’accompagnement professionnel et de formation.

Pour les salariés concernés, ce temps serait ainsi mobilisé, avec l’appui du service public de l’emploi, pour des actions d’accompagnement, de formation qualifiante et de reconversion permettant la réorientation vers des emplois au service de la transition écologique.

 

Instaurer un dispositif d'accompagnement renforcé pour les PME

Appelé contrat de transition, d’une durée maximale de deux ans et pour les salariés des entreprises de moins de 500 salariés, subissant une perte d’emploi involontaire (licenciement économique, fin de CDD, fin de mission d’intérim, fin de contrat de chantier) l’objectif serait d’instaurer un dispositif d’accompagnement renforcé. Ce contrat de transition reprendrait les grandes lignes du contrat de sécurisation professionnelle et le dispositif proposé permettrait au salarié concerné de maintenir son salaire net antérieur sous la forme d’une allocation versée par Pôle emploi pendant une durée maximale de deux ans.

Durant cette période, le salarié bénéficierait de la part du service public de l’emploi, d’actions renforcées en matière d’accompagnement professionnel, et de formation. Ce temps serait prioritairement mobilisé pour favoriser la reconversion choisie du salarié vers des emplois qualifiés nécessaires à la transition écologique et sociale.  

L’adhésion au contrat de transition par le salarié romprait le contrat de travail. Ce dernier serait alors placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Un congé de transition pour les salariés des grandes entreprises

Se substituant à l’actuel congé de reclassement, le congé de transition concernerait les salariés des plus grandes entreprises (au moins 500 salariés), qui subiraient une perte involontaire de leur emploi. Ces derniers pourraient alors bénéficier d’un dispositif d’accompagnement  vers  un nouvel emploi choisi, à la charge de l’employeur, d’une durée maximale de deux ans, pendant laquelle le contrat de travail et le salaire net antérieur seraient maintenus. 

Pendant cette période, le salarié bénéficierait d’un soutien renforcé par une cellule d’accompagnement, d’un bilan de compétences et d’actions de formation nécessaires à sa reconversion. 

Ces actions d’accompagnement seraient mobilisés en vue d’une insertion professionnelle choisie du salarié, avec une priorité pour les emplois nécessaires à la transition écologique et sociale.

Une négociation rapide avec les partenaires sociaux

Un article prévoit l’ouverture rapide d’une négociation nationale et interprofessionnelle dans laquelle les partenaires sociaux définiraient ensemble de nouvelles protections pour les salariés impactés par la crise économique. Cet article préciseraient les modalités de financement et de mise en œuvre de cette proposition de loi, notamment en définissant le champ exact des salariés éligibles ainsi que les actions d’accompagnement professionnel et de formation, en vue de favoriser l’orientation  des travailleurs dans des secteurs économiques s’engageant dans la transition écologique ou vers des activités répondant à des besoins sociaux insuffisamment satisfaits.

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Alexandre LARREY

Curieux et passionné par les questions de géopolitique...

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