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Au pain sec ou la porte : ce qui attend les salariés ces prochains mois !

Après celui du déconfinement, vient le temps du bilan des conséquences sur notre économie. Inévitablement, les deux mois de mise à l’arrêt du pays ne pouvaient que fragiliser la santé des entreprises. Et pour pallier aux effets du confinement, beaucoup d’entrepreneurs pourraient bien prendre la décision, de mettre un coup de rabot sur les fiches de paie de leurs salariés dans les mois à venir. Alors que selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le déficit public devrait se creuser à presque 12% du PIB cette année, nul doute que ces solutions soient envisagées par certaines sociétés afin d’éviter la faillite. D’ailleurs pour certaines entreprises, la pratique est déjà en marche…

La première entreprise à avoir lancée les hostilités est Ryanair. La compagnie aérienne lowcost escompte licencier 27 hôtesses ou stewards en France, si les syndicats, n’acceptent pas rapidement une baisse de salaire de 10% durant 5 ans pour le personnel naviguant. Selon RTL qui a diffusé l’info, la direction veut aussi baisser la rémunération des pilotes de 20%, sans quoi l’entreprise prévoit de licencier 23 des 81 pilotes que compte la compagnie sur ses trois bases françaises (Bordeaux, Toulouse et Marseille). Mis au pied du mur, le Syndicat national des pilotes de ligne a décidé de négocier la mise en place d’un accord de performance collective.

Récemment interrogée, Muriel Pénicaud, ministre du travail, dit opter pour des contrats de compétitivité entre « partenaires sociaux » à ce sujet. De son côté, Bruno Le Maire ministre de l’Économie, a annoncé que le gouvernement ne proposerait pas une loi pour interdire les licenciements. Le ton est donné !

Votre employeur ne peut pas baisser votre salaire sans votre accord, mais peut vous licencier si vous refuser...

D’un point de vue juridique, l’employeur ne peut pas baisser le salaire de ses salariés sans leur accord préalable. En effet, la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Comme tout élément du contrat, votre employeur ne peut donc pas modifier de lui même votre rémunération. Car s’il pratique une modification de salaire sans raison valable, le salarié peut tout à fait prendre acte de la rupture de son contrat et obtenir la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur devra donc lui verser des indemnités (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et de congés payés) et des dommages-intérêts pour licenciement abusif.

Jusqu’ici, on pourrait se sentir rassuré, sauf que…si l’employeur propose à un salarié de baisser son salaire et qu’il refuse, alors dans ce cas l’employeur peut licencier le salarié pour raison économique. Pour se faire, l’employeur doit justifier que cette décision est liée à une évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires ; des pertes d’exploitation ; une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ; ou tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.
Si vous voulez savoir si votre salaire et/ou votre emploi sont en danger, voici quelques indicatifs de mesure. 

Pour constituer un motif économique valable, l’entreprise doit justifier de la durée de la baisse de commandes ou de chiffre d’affaires, en comparaison avec la même période de l’année précédente, et doit être au moins égale à :

  • Trimestre (entreprise de moins de 11 salariés)
  • Trimestres consécutifs (entreprise de 11 à 49 salariés) 
  • Trimestres consécutifs (entreprise de 50 à 299 salariés)
  • Trimestres consécutifs(entreprise de 300 salariés ou plus).

"ne pas faire le mort" si votre employeur vous informe d'une diminution de votre salaire

Maintenant que vous savez, plus ou moins si vous risquez une baisse de rémunération ou le licenciement économique, nous n’allons pas vous laisser repartir sans quelques informations qui pourraient peut-être vous servir, surtout si vous êtes exposé. 

Avant que votre patron ne vous demande de remballer vos affaires et de passer récupérer votre solde de tout compte à la compta, il doit suivre une procédure bien précise.
Si votre employeur vous propose une baisse de votre salaire, il doit le faire par lettre recommandée avec avis de réception et vous laissez un délai de réflexion d’1 mois pendant lequel vous pouvez donner votre accord ou votre refus (attention, ce délai est de 15 jours si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire).
Dans le cas où vous donneriez votre accord dans ce délai d’1 mois, votre employeur peut alors vous faire signer un avenant à votre contrat de travail, indiquant la diminution de votre salaire.

ATTENTION, si vous ne donnez pas de réponse dans ce délai d’1 mois, votre silence équivaut à l’acceptation de la baisse de votre salaire.

Dans le cas où vous refuseriez dans ce délai d’1 mois, la baisse de votre salaire, votre employeur ne peut et n’a pas le droit de baisser votre salaire « de force », mais dans ce cas vous vous exposez à ce que votre patron puisse engager une procédure de licenciement économique à votre encontre.

Et mon patron, a t'il de droit de diminuer ou supprimer mes primes ?

Si votre rémunération comporte une partie variable, alors vous pouvez vous demander ce qu’il pourrait en être pour vos primes ou autres avantages. Et bien de ce côté là, les nouvelles ne sont pas meilleures voire très mauvaises. Car si votre employeur ne peut pas s’assurer d’une baisse de votre salaire pour alléger sa trésorerie, il peut tout à fait diminuer ou supprimer les primes et les avantages qui ne sont pas prévue dans votre contrat.

Même si bon nombre de primes résultent d’un accord collectif ou sont devenues un usage, votre patron n’a pas besoin de demander votre accord, et dénoncer l’accord ou l’usage ou réviser l’accord collectif en vue de supprimer ou diminuer vos primes.

Tweet de Murielle Pénicaud

Il n’ y a pas si longtemps, notre chère ministre du travail et ancienne DRH, rappelons le tout de même, s’était fendu d’un Tweet (que je vous ai mis au-dessus) dans lequel, elle appelait les entreprises à trouver des alternatives aux licenciements.

Il y a des alternatives aux licenciements. J’appelle les entreprises en difficulté à négocier des accords de performance collective, créés par les ordonnances travail. Plus de 350 ont été signés depuis leur création.

Cet appel, à négocier un accord de performance collective, permet à l’employeur d’aménager la rémunération (la diminuer par exemple) en respectant les minima hiérarchiques de la convention collective. Ces aménagements peuvent concerner la durée, l’organisation et la répartition du travail ; mais également les conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne.

Avec un tel accord, qui se substitue aux clauses du contrat de travail, l’employeur peut donc baisser la rémunération de ses salariés et celui ou celle qui refuse, s’expose à un licenciement.
Pour conclure et pour revenir au titre de notre article, le salarié qui reçoit une proposition de diminution de salaire de son patron aura le choix entre l’accepter et se serrer la ceinture ou risquer le licenciement sec…
Bienvenue dans le monde d’après !

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Written by Alexandre LARREY

Curieux et passionné par les questions de géopolitique...

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